Nous sommes des représentants de différentes institutions et de la société civile qui s’engagent au sein du conseil consultatif des personnes handicapées pour faire progresser l’inclusion dans la société. Nous sommes nous-mêmes handicapés ou avons des proches handicapés.
Afin de pouvoir représenter de manière équitable les intérêts des personnes souffrant de différents handicaps, nous avons veillé à ce que le conseil consultatif soit composé de manière équilibrée.
Celui-ci se compose comme suit:
Représentations d’associations:
une représentation par association
Représentations de la société civile:
au moins trois
Représentations communales:
quatre représentations des conseils consultatifs communaux pour les personnes handicapées
Outre ces membres avec droit de vote, d’autres représentations siègent également au conseil.
Leur fonction est toutefois purement consultative:
Pour chaque membre, il y a un membre suppléant. Le mandat de chaque membre est de cinq ans et est renouvelable.
Le 11 mars 2021, le nouvel article 22ter a été adopté par la chambre des représentants. Celui-ci protège également le droit à l’inclusion des personnes handicapées dans la constitution belge. Le texte est le suivant:
“Art. 22ter. Toute personne handicapée a le droit d’être pleinement incluse dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables. Les lois, règlements ou règles visés à l’article 134 garantissent la protection de ce droit”.
Les principes établis par la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (UNCRPD) sont donc également solidement ancrés dans la constitution belge.
Cette inscription dans la constitution amènera également le législateur à définir la manière dont il entend agir pour que l’inclusion soit effective: construction de logements sociaux accessibles, définition de règles contraignantes pour l’emploi des personnes handicapées, augmentation des revenus de remplacement (pensions de handicap), utilisation systématique de la langue des signes dans les relations avec les services publics, etc.
A la suite du nouvel article constitutionnel, un nouveau décret pour les personnes handicapées est entré en vigueur en Communauté germanophone le 3 décembre 2022. Ce décret comprend la création d’un conseil consultatif.
En avril 2023, les membres de ce conseil consultatif ont été nommés par le gouvernement (PDF, mise à jour 22-06-2023).
Le conseil consultatif créé a le statut d’organisation publique.
Le Bureau se compose de trois représentants:
Questions ou suggestions ? N’hésite pas à utiliser les possibilités de contact ci-dessous ou notre lien vers le formulaire de contact.
Conseil consultatif pour les personnes handicapées
de la Communauté germanophone de Belgique
Zum Walkerstal 20 1/1
BE 4750 Bütgenbach
Office Manager: Tanja Behnke
+32 (0)87 71 04 35
office@dg-inklusion.be